Audomarois : un réserviste jugé pour avoir imprimé des armes avec une imprimante 3D

Publié sur la Voix du Nord, le 28 mai 2024 –
Par Sylvain Mionnet

Un réserviste de l’Armée de terre comparaissait au tribunal de Saint-Omer pour avoir imprimé des répliques d’armes à l’aide d’une imprimante 3D « pour l’entraînement » de ses camarades de l’armée et pour avoir conservé chez lui une grenade d’entraînement.

Peut-on imprimer des répliques d’armes avec une imprimante 3D pour ses camarades lorsqu’on est un réserviste de l’armée de terre ? C’est la question à laquelle le tribunal de Saint-Omer a dû répondre pour déterminer si oui ou non, un habitant du Pays de Saint-Omer, réserviste de l’Armée de terre, avait enfreint la loi.

Le domicile du prévenu perquisitionné

Tout commence en juillet 2023, quand Guillaume*, réserviste de l’armée de terre, né en 1988, télécharge via un site Internet un plan pour concevoir, à l’aide d’une imprimante 3D, des pièces de pistolet militaire, dont l’une, au cœur du débat, qualifiée par le site de « fonctionnelle ». La gendarmerie récupère sa trace, le piste, et finit par l’interpeller chez lui en février 2024. Lors d’une perquisition, plusieurs répliques d’armes et une de mine, le tout en plastique, sont récupérées, ainsi qu’une grenade à plâtre d’entraînement fonctionnelle. Face à ses juges, il défend bec et ongles le fait que ces armes factices, mine comme pistolets, ne peuvent pas être fonctionnelles, et plaide la naïveté : « J’ai voulu le faire pour faire plaisir à ma hiérarchie », tente-t-il de justifier.

Le procureur démonte un vrai pistolet

Le procureur de Saint-Omer, Mehdi Benbouzid, ne l’entend pas de cette oreille. Il argue du fait que le simple fait de télécharger des plans d’armes de guerre est passible de condamnation, quelle que soit la partie de l’arme. Il s’appuie pour cela sur le rapport des enquêteurs, qui y qualifient les parties d’armes téléchargées de « fonctionnelles ». Fait pour le moins surprenant, le procureur a ramené et montré dans la salle d’audience un véritable pistolet auquel « il manquait une pièce », afin de le démonter pièce par pièce, affirmant à chaque dislocation supplémentaire que « ce morceau est toujours considéré comme une arme », face à des magistrats du siège un brin incrédules.

Un choix qualifié d’« un peu malaisant » par l’avocat de la défense, M^e Alexandre Demeyere-Honoré, qui a plaidé la bonne foi de son client et affirmé quant à lui que le fait de télécharger un plan, complet ou non, n’était pas constitutif de l’infraction.

Face aux 12 mois de prison avec sursis requis par le représentant du parquet, le tribunal a finalement décidé de relaxer le prévenu sur les faits de fabrication ou commerce d’armes, et de le condamner tout en le dispensant de peine sur la détention de la grenade d’entraînement