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Procédure d’aménagement de peine: les réductions de peine

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par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Avr 13, 2022 | Actualités

Les réductions de peine, sont des remises de l’exécution d’une partie de la peine qui permet à la personne définitivement condamnée à une peine ferme, de voir sa peine réduite s’il satisfait certaines conditions. Les réductions de peine ne s’appliquent...
Droit de la presse: Maître Alexandre DEMEYERE-HONORE assistait devant le Tribunal correctionnel de BETHUNE le Maire de LAPUGNOY, victime de diffamation

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par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Avr 8, 2022 | Actualités

« Hervé Bavencoffe condamné pour diffamation envers le maire de Lapugnoy » Les relations entre Alain Delannoy, maire de Lapugnoy, et Hervé Bavencoffe sont, depuis longtemps, très tendues. Auteur de nombreux articles sur son site internet, que l’élu juge diffamatoire,...
Métropole lilloise: Un jardinier de ferme à cannabis prêté à la France par la justice hollandaise défendu par Maître Alexandre DEMEYERE-HONORE

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par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Fév 9, 2022 | Actualités

Métropole lilloise: Un jardinier de ferme à cannabis prêté à la France par la justice hollandaise Mardi et mercredi, le tribunal correctionnel de Lille s’est penché sur un dossier de trafic de cannabis entre les Pays-Bas, la métropole lilloise et le Douaisis. Dans le...
La maternité du CH Douai assignée au tribunal administratif de Lille pour un accouchement dramatique

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par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Juin 15, 2021 | Actualités

La mère d’une fillette de 12 ans, lourdement handicapée, entend faire reconnaître devant le tribunal administratif, que des erreurs médicales ont été commises lors de son accouchement au CH Douai. Chantal David | Publié le15/06/2021 par la voixdunord.fr...
Arrêté à Cannes à 262 KM/H en Ferrari : nullité de la procédure pour conduite après usage de stupéfiant et relaxe pour le défaut de permis.

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par Alexandre DEMEYERE-HONORE | Déc 9, 2020 | Actualités

« J’ai fait un peu le caïd ». Devant le juge, les excuses de l’homme arrêté ivre et drogué à fond au volant de son bolide   Nice Matin, par Jean STIERLE, publié le 9 décembre 2020 Après avoir été filé par la police, un homme a été arrêté pour avoir conduit...
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